Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après « le ou les produit(s) ») sur le Site.

Entre

L’entreprise Art en Caux

Toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par ART EN CAUX effectuant un achat de produit sur le Site.

ART EN CAUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de la commande.

A- LES PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI) ART EN CAUX en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix des produits sont indiqués en EUR hors participation aux frais d’envoi.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. ART EN CAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

B- LES PRODUITS

ART EN CAUX apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’entreprise ART EN CAUX qui procèdera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

C- LA COMMANDE

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, le Client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par ART EN CAUX sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature, et par conséquent, acceptation des dites transactions.

ART EN CAUX adressera au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée. ART EN CAUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ART EN CAUX ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance d’ART EN CAUX, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à helene@art-en-caux.fr

D- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

1- DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). ART EN CAUX en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS, hors participation aux frais d’envoi. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS. ART EN CAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, l’identification du produit sera présentée au client, ainsi que le prix total de la commande (frais d’envoi compris).

2- MODALITES DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective,

- Par carte bancaire

Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise ART EN CAUX vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293B du CGI). Si le Client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante : helene@art-en-caux.fr . Dès réception du paiement, ART EN CAUX traitera la commande.

E- LIVRAISON

Le délai de livraison est estimé à 4 jours ouvrables à réception du règlement (variable en fonction des délais postaux). Avec Colissimo la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boites postales.

La délivrance de la commande peut également être assurée à l’entrepôt : 130 Rue Orbe 76000 ROUEN (nous consulter)

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tes que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéro de téléphone.)

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’entreprise ART EN CAUX ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’entreprise ART EN CAUX, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

F- DROIT DE RETRACTATION

Échange et remboursement

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison, les articles qui ne vous conviennent pas accompagné de la facture initiale dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client mais nous ne vous refacturerons pas les frais de port en cas d’échange.

Cependant si le motif de retour vient d’une erreur de notre part nous vous ferons parvenir par courrier une étiquette RETOUR qu’il vous suffira de coller sur le colis.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur vous devrez joindre à la demande d’échange, le reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de la demande un avoir du montant de la différence.

Le droit de rétractation du client est nul en cas de survenance de l’un des évènements suivants :

- article endommagé (y compris emballage)

- article incomplet

- absence de l’emballage d’origine

Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles soldés.

G- DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

H- INFORMATIQUE ET LIBERTES

ART EN CAUX s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres d’information d’ART EN CAUX auxquelles le client se sera abonné, le cas échéant.

En conséquence, et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en ligne helene@art-en-caux.fr

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé AXEPTA de notre partenaire BNP PARIBAS.

Afin d’améliorer notre service, le site https://art-en-caux.fr peut utiliser des cookies. Cela permet d’éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaitre, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité bien sût de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.